Conditions générales d’utilisation de zyntarovia
Merci de lire attentivement les présentes conditions qui régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme zyntarovia.
Mise à jour du 3 novembre 2025.
Acceptation des conditions
En accédant au site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’ensemble des termes, modalités et obligations décrites dans ce document. L’utilisation de la plateforme suppose le respect strict de ces règles.
Définitions
Pour une parfaite compréhension, voici la signification des principaux termes utilisés dans ce texte :
« Plateforme » désigne le site web zyntarovia.com et l’ensemble de ses services associés.
« Utilisateur » : toute personne se connectant, naviguant ou interagissant sur le site.
« Projet » : toute initiative proposée en vue d’un financement collectif via zyntarovia.
« Partenaire » : société ou personne collaborant avec zyntarovia.
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à une utilisation responsable et conforme de la plateforme, à respecter les lois en vigueur et à ne pas porter atteinte à l’intégrité technique ou morale du service.
Éligibilité
La création d’un compte sur zyntarovia nécessite d’être majeur et disposer de la capacité juridique selon la loi française.
Certains services peuvent demander des conditions complémentaires ou vérifications spécifiques.
Responsabilités de l’utilisateur
Tout utilisateur est tenu d’assurer l’exactitude des informations fournies et d’en protéger la confidentialité.
Usages interdits
Il est strictement interdit d’utiliser la plateforme pour :
Propriété intellectuelle
Les contenus du site et de la plateforme – textes, marques, graphiques, logos – sont protégés par la législation applicable et ne peuvent être utilisés sans autorisation expresse. Toute adaptation, reproduction ou extraction, totale ou partielle, est interdite sans accord écrit.
Contenu utilisateur
Chaque utilisateur reste seul responsable des éléments qu’il publie sur la plateforme.
Droits sur le contenu utilisateur
En publiant, vous autorisez zyntarovia à exploiter ce contenu pour la bonne administration du service.
Gestion des données personnelles
Le traitement des données se fait selon la réglementation française. Consultez notre politique de confidentialité pour toute information détaillée sur la finalité, la sécurité et vos droits d’accès, de rectification ou d’opposition.
Lire la politiqueClause de non-responsabilité
Certaines informations sont susceptibles d’évoluer et ne sauraient engager la responsabilité de zyntarovia.
Mise en garde générale
zyntarovia n’est pas responsable des choix ou des conséquences résultant d’un usage non conforme du service.
Limite de responsabilité
zyntarovia ne saurait répondre des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur engage sa responsabilité en cas de manquement aux présentes conditions ou d’utilisation abusive.
Règlement des litiges
Tout litige pourra être soumis à une procédure de médiation ou à un arbitrage compétent.
Arbitrage
En cas de différend majeur, les parties privilégient un règlement amiable par voie d’arbitrage.
Cette procédure ne limite pas le droit de saisir une juridiction.
Plateforme de règlement en ligne
Vous pouvez également solliciter le règlement via la plateforme européenne de médiation en ligne.
Accès à la plateforme ODRDivisibilité
La nullité partielle d’une clause n’affecte pas la validité du reste des conditions générales.
Intégralité du contrat
L’ensemble des clauses constitue le contrat intégral entre zyntarovia et ses utilisateurs.
Droit applicable et juridiction
Le droit français est seul compétent pour régir tout litige relatif à zyntarovia.
Résiliation
zyntarovia se réserve le droit de suspendre ou résilier un accès en cas de non-respect avéré des conditions.
Modifications
zyntarovia peut mettre à jour ses conditions à tout moment ; les utilisateurs seront informés des éventuels changements.
Contact zyntarovia – CGU
Pour toute précision concernant ces conditions, contactez-nous via le formulaire ou nos coordonnées ci-dessous.
Adresse email: content@zyntarovia.com
Téléphone: +33 5 43 51 62 95
Adresse postale: 121 Rue de Javel, 75015 Paris France
Date d’application: 3 novembre 2025
Version: 2.3